LES STATUTS.

Résumé des Statuts du Moto Club de la
Cote des Légendes
Réf: 10937 du 26 Juin 2003

MODIFICATION DES STATUTS.

Articles 1er, article 2, article 3, article 4 et article 5. 

1 – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 Article 1er  - L’association dite « MC COTE DES LEGENDES » fondée en 2003 a pour but de :

·        Organisation de manifestations,
·        Assistance mécanique moto,
·        Assurer des minis formations internes liées à la sécurité routière,
Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social  chez :      Mr RAMIREZ Jean-François
                                       
        14 rue Georges Clémenceau
                                              
         29260 LESNEVEN

Article 2 – Les moyens d’action de l’association sont :

·        Publication d’un bulletin d’information,
·        Organisation de minis formations.
·        Mise en place de stages liés à la sécurité.

Article 3 – L’association se compose de membres fondateurs et membres adhérents.

·       
Pour être membre, il faut être présenté par 2 membres de l’association et agréé par le conseil d’administration,
·        La carte de membre est délivrée annuellement en début d’année sans obligation de renouvellement
·        La cotisation annuelle minimum est de 20 euros par personne,
·        Le titre de membre (honoraire ou d’honneur) peut-être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie des réunions du bureau et lors de l’assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle. Leurs voix ne sont pas comptabilisées lors de votes

Article 4 – La qualité de membre de l’association se perd :

·       
par  sa démission,
·        par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves invoqués par le Président ou le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications devant le bureau, sauf recours à l’assemblée générale.

 

2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 – L’association est administrée par un conseil composé de 6 à 15 membres élus au scrutin secret pour 1 an par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de tous les membres dont se compose cette assemblée.
En cas  de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il a procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des président, vice-président, secrétaire et trésorier.
Le bureau est élu pour 1 an.


Article 6
– Le conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l’administration de l’association sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

 

Article 7 – Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur est confiées.

Les fonctionnaires rétribués de l’association assistent, avec voix consultatives aux séances de l’assemblée et du conseil d’administration.

 

Article 8 – L’assemblée générale de l’association comprend les membres fondateurs et adhérents. Elle se réunit annuellement et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

 

Article 9 – Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

Article 10 – Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recette et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité-matières.

Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

 

3 – CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 11 – Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement ou l’association a son siège social, tous les changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportés aux statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre coté et paraphé.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacements, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le rapport annuel et les comptes y compris ceux des comités locaux sont adressés chaque année au préfet du département.

 

Article 12 – La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

 

Lesneven, le 23 janvier 2007.

Document transmis à la préfecture le 29 janvier 2007.  

Monsieur le Sous-Préfet,

 

 Nous avons l’honneur conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration des changements des membres du bureau de l’association dite « M.C COTES DES LEGENDES ».

 

Référence enregistrement : 10937 du 26 Juin 2003

Dont le siège est chez :         Monsieur RAMIREZ Jean-François
                                                 14, rue Georges Clémenceau
          
                                               29260 LESNEVEN

Cette association a pour objet :

-        
Conseil en achat de matériel.
-        
Organisation de manifestations.
-        
Assistance mécanique.
-        
Assurer des minis formations internes liées à la sécurité routière.

Les personnes chargées de son administration et de sa direction sont :

PRESIDENT                         Mr RAMIREZ Jean-François né le 09 novembre 1953 à Ferryville (Tunisie) de Nationalité Française, domicilié 14 rue Georges Clémenceau 29260 LESNEVEN . Exerçant la profession de Technicien en informatique.

VICE PRESIDENT              Mr LATASTE Fred né le 25 février 1973 à  Pont-audemer           (Eure) de Nationalité Française, domicilié à Goslan 29890 GUISSENY.Exerçant la profession de Militaire.

SECRETAIRE                      Mr JOUHANIN Johann né le 08 décembre 1977 à Cherbourg, de nationalité Française, domicilié Kerscao 29420 PLOUVORN. Exerçant la profession de Militaire.

SECRETAIRE ADJOINT   Mr GOMAR Dominique né le 04 mars 1962 à Charanton le Pont (94) de nationalité française, domicilié 2 rue du Rétalaire 29260 LESNEVEN. Exerçant la profession de Chef de Rayon

TRESORIER                        Mme GROUVEL Elisabeth née le 02 Juillet 1955 à Vernon             (Eure), de nationalité Française, domiciliée résidence des Abers 29260 LESNEVEN . Exerçant la profession d’Employée

TRESORIER ADJOINT     Mme LATASTE Stéphanie née le 07 juillet 1976 à Lesneven     (Finistère), de nationalité française, domiciliée à Goslan 29890 GUISSENY. Exerçant la profession de Vendeuse.

WEB MASTER                    Mr MROZ Leszek né le 23 juillet 1954 à  Varsovie (Pologne), de nationalité française, domicilié 3 cité Jean Assolant 29200 BREST . Exerçant la profession de Hydrographe.

RESPONSABLE SALLE     Mr BENOIST Olivier né le 31 décembre 1971 à  Landerneau de nationalité française, domicilié 37 Lestreonec 29260 PLOUDANIEL. Exerçant la profession de Chauffeur

RESP. SALLE ADJOINT    Mr FESTUCCI Thierry né le 05 novembre 1965 de nationalité française, domicilié 3 rue Kerabecam 29200 BREST. Exerçant la profession de Militaire

 

Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l’association.  

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’assurance de notre considération distinguée.

                                                                                  Fait à Lesneven,
                                  
Le 23 Janvier 2007.

 

Le Président,                                                            Le Secrétaire,

RAMIREZ J.F.                                                           JOUHANIN J.